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Préavis et formalités du congé pour un studio ou appartement meublé

Préavis et formalités du congé pour un studio ou appartement meublé

  • Rédacteur: Thierry
  • Publié le: Jun 13 2023
  • Catégorie: formalités

Qui donne le congé ?

Lorsque la personne qui a signé le bail donne congé, toutes les personnes qui vivent avec elle doivent quitter le logement au plus tard lors du départ du signataire.

Comment donner congé ?

En tant que locataire, vous devez donner congé (on parle aussi de préavis) au propriétaire (ou l'agence immobilière) par l'un des moyens suivants :

Lettre recommandée avec avis de réception

Remise en main propre contre émargement ou récépissé signé Après avoir donné congé, il n'est plus possible de changer d'avis, ou alors, vous devez obtenir l'accord du propriétaire (ou l'agent immobilier). Il est impossible de donner congé par mail. Un congé donné de cette façon n'est pas valide, même s'il est accepté par retour de mail par son destinataire. Cependant, vous pouvez donner congé par une lettre recommandée électronique (LRE). Attention : Un congé donné de cette façon est valide, à condition que son destinataire déclare qu'il accepte ce mode d'envoi, lorsque ce destinataire est un particulier.

Quel est le délais de préavis ?

Vous pouvez mettre fin au bail à tout moment. Mais vous devez respecter un délai de préavis de 1 mois, y compris lorsque la durée du bail est de seulement 9 mois (lorsque le logement est loué à un étudiant). Vous n'êtes pas obligé d'indiquer le motif de votre départ du logement, ni de fournir de justificatif.

Quel est le point de départ du préavis ?

Le début du préavis dépend du mode d'envoi de votre congé : pour une lettre recommandée avec avis de réception, il s'agit du jour de la réception de la lettre recommandée, c'est-à-dire du jour où son destinataire en prend possession. En conséquence, si la lettre recommandée n'a pas été remise à son destinataire absent et vous a été renvoyée, le congé n'est pas valable. De même, si la lettre lui parvient en retard ou lui est remise en retard, la fin du préavis est repoussée d'autant. Pour une remise en main propre contre émargement ou récépissé signé, c'est le jour où le congé est remis en main propre à son destinataire, contre émargement ou récépissé signé.

Voici un modèle de lettre que vous pouvez utiliser comme notification du congé

Modèle de lettre dans notre section "documents"